Réglementation

Nouvelle réglementation des navires de plaisance de moins de 24 mètres

Depuis le 15 avril 2008, la division 240 remplace la division 224 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Téléchargements (Fichiers pdf

) :

L'arrêté du 11 mars 2008 (79 ko)

Le texte intégral de la division 240 (753 ko)

Commentaires par article (156 ko)

Fiches d'information :

La construction amateur (591 ko)

L’équipement de sécurité des navires de plaisance (600 ko)

Les loisirs nautiques en mer (231 ko)

La trousse de secours (573ko)

Les documents nautiques (573ko)

La construction amateur

Construire ou modifier son embarcation de plaisance d’une longueur de coque inférieure à 24 mètres

Textes applicables

Décret n° 96-611 du 4 juillet 1996, modifié, relatif à la mise
sur le marché des bateaux de plaisance et de leurs éléments
d’équipement ;
Division 240 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre
1987, modifié, relatif à la sécurité des navires.

Construire
Est considérée comme construction amateur « toute embarcation conservée et mise en service par une personne qui en a réalisé l’assemblage, pour son usage personnel ».

Une construction amateur n’est pas soumise au marquage «CE» à condition qu’elle ne soit pas mise sur le marché dans les 5 ans suivant sa mise en service.

Vous pouvez concevoir et réaliser les équipements vous-même ou acheter les fournitures et matériaux tout faits à condition de les assembler vous-même. Quand ces éléments sont séparément astreints au marquage « CE » à leur mise sur le marché, ils doivent être marqués par le vendeur avant l’utilisation par le constructeur amateur. Par exemple : coque partiellement achevée, panneaux de pont, appareils à gouverner, etc.

Pour la construction amateur, le recours aux normes extérieures se limite uniquement à la stabilité et à la fourniture d’équipements déjà approuvés.

Le classement des bateaux marqués " CE "

Les bateaux marqué " CE " sont classés en quatre catégories selon leurs aptitudes à affronter des conditions de mer caractérisées par une vitesse du vent et une hauteur de vague. En fonction du type de navigation pratiquée, côtière ou hauturière, un plaisancier doit choisir un navire dont la catégorie de conception lui autorise une telle pratique.

Catégorie A. "EN HAUTE MER" : bateaux conçus pour de grands voyages au cours desquels le vent peut dépasser la force 8 sur l'échelle de Beaufort et les vagues peuvent dépasser une hauteur significative de 4 mètres et pour lesquels ces bateaux sont, dans une large mesure, auto-suffisants.
Catégorie B. "AU LARGE " : bateaux conçus pour des voyages au large des côtes au cours desquels les vents peuvent aller jusqu'à la force 8 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu'à 4 mètres compris.
Catégorie C. "À PROXIMITE DE LA COTE" : bateaux conçus pour des voyages à proximité des côtes et dans de grandes baies, de grands estuaires, lacs et rivières, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu'à la force 6 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu'à 2 mètres compris.
Catégorie D. " EN EAUX PROTEGEES " : bateaux conçus pour des voyages sur de petits lacs, rivières et canaux, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu'à la force 4 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu'à 0,5 mètre compris.

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