STATUTS DE L'ASSOCIATION
UNITÉ AMATEUR ILE DE FRANCE

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
" UNITE AMATEUR ILE-DE-FRANCE "

Article 2
Buts de l'association :

• Contribuer au développement de la construction amateur des bateaux de plaisance,
• Regrouper les constructeurs amateurs de la région,
• Favoriser l'information sur tous les sujets se rapportant à la construction amateur, sa préparation, ses suites,
• Développer entre les adhérents la coopération et l'entraide bénévole sous toutes ses formes,
• Représenter les adhérents auprès de toutes les instances régionales, départementales ou communales suivant le champ de sa compétence,
• Les conseiller sur les problèmes techniques en les informant ou en les aidant dans leurs choix,
• Promouvoir la construction amateur comme un moyen d'épanouissement de l'individu et comme une voie d'accès économique à la navigation de plaisance,
• Promouvoir des activités à but non lucratif propres à faciliter la tâche des constructeurs amateurs.

Pour répondre aux buts définis ci-dessus, l'association adhérera à la FEDERATION INTERNATIONALE de l'UNITE AMATEUR.

L'ensemble des activités de l'UNITE AMATEUR est basé sur la participation effective de ses adhérents, dans le cadre des orientations fixées par le bureau en accord avec le conseil.
L'activité de l'association doit tendre vers les buts définis ci-dessus qui concernent tout autant la construction elle-même que la navigation qui s'en suit.
L'association pourra se scinder en sections locales.

Article 3
Le siège social est sis :
198A rue Diderot    94500 - CHAMPIGNY sur Marne.
L'adresse du siège pourra être modifiée dans le ressort territorial de l'association sur décision du bureau après avis du conseil.

Article 4
Plusieurs catégories de membres sont admises :

• Membre Actif : voir Article 5
• Membre Navigant : voir Article 6
• Membre Correspondant : voir Article 7
• Membre d'Honneur : voir Article 8
• Membre Bienfaiteur : voir Article 8

Article 5
Définition du Membre Actif :
Tout individu construisant seul ou au sein d'un groupe d'amateurs, un bateau de plaisance.
Cette construction devra impérativement comporter :

• soit la réalisation complète et personnelle d'un bateau,
• soit l'aménagement personnel d'une coque.

C'est, entre autres critères, l'ampleur des travaux à effectuer par le postulant qui déterminera si une rénovation, une réparation, une modification ou une restauration pourra être assimilée à une construction amateur.
Ces restrictions répondent à la volonté de limiter le statut de Membre Actif aux seuls individus dont l'accès à la navigation passe par une phase de travaux conséquents. Elles garantissent le maintien de l'esprit initial des fondateurs de l'UNITE AMATEUR.

Cas de construction en copropriété :
Dans le cas où plusieurs individus construisent une seule unité, le statut de Membre Actif pourra être attribué à chacun d'eux à condition que le nom des co-constructeurs figure sur les formulaire d'inscription, ainsi que les coordonnées (nom, lieu, type) du bateau. Une seule cotisation sera alors perçue. Une seule voix sera prise en compte lors des Assemblées Générales (celle du premier nom figurant sur le bulletin d'adhésion). Le nombre de co-constructeurs Membres Actifs est limité à trois par unité construite. Au-delà, une seconde cotisation sera perçue et une voix supplémentaire sera prise en compte.
Un parrainage sera organisé d'un adhérent à l'autre, les deux adhérents construisant dans le même secteur.

Article 6
Définition du Membre Navigant :
Tout ancien Membre Actif ayant achevé sa construction et désirant garder des relations avec L'UNITE AMATEUR.
Une cotisation sera perçue tous les ans. Une voix sera prise en compte aux Assemblées Générales. Ceci pour autant que le membre navigant navigue sur le bateau qu'il a construit lui-même.

Article 7
Définition du membre correspondant :
Tout individu même non constructeur, sympathisant de L'UNITE AMATEUR. favorable à ses activités et désirant en fait entretenir des relations cordiales avec elle.
Le membre correspondant :

• règle une cotisation,
• ne peut bénéficier des services de la centrale d'achat (E.A.S.)
• n'a pas de voix aux Assemblées Générales,
• ne peut participer au bureau et au conseil; il peut y assister à titre consultatif,
• bénéficie des autres activités de L'UNITE AMATEUR.

Article 8
Définition des membres d'honneur et bienfaiteur :
Toute personne physique ou morale nommée par le conseil pour service éminent rendu à l'association.
Les professionnels de la construction nautique ne peuvent être que membres bienfaiteurs.
Le membre d'honneur ou bienfaiteur est exonéré de cotisation.

Article 9
Admission à L'UNITE AMATEUR.
Toute adhésion suppose que les conditions inhérentes au statut choisi soient remplies.
En particulier les membres actifs doivent obligatoirement signer une déclaration sur l'honneur certifiant leur qualité de constructeur amateur, telle que définie à l'Article 5 et se soumettre à tout contrôle.
A cet effet il est prévu un système de parrainage entre les adhérents, chaque adhèrent ayant pour mission d'en parrainer un autre.
En outre, les candidats font quel que soit le statut visé, l'objet d'un examen par le bureau qui peut éventuellement opposer son veto.
En cas de refus d'une candidature, le bureau n'a pas à en faire connaître la raison. Sa décision est sans appel.
Lors de l'examen des candidatures il ne peut y avoir aucune discrimination pour des raisons raciales, philosophiques ou religieuses.

Article 10
Radiation de L'UNITE AMATEUR :
La qualité de membre se perd par :

• décès,
• démission,
• radiation prononcée par le conseil à la majorité absolue des membres élus pour :
• non-respect des conditions du statut attribué,
• non paiement de la cotisation à son échéance
• faute grave : est notamment considérée comme telle, une faute qui porte atteinte soit publiquement à la réputation, soit à l'existence de l'Association ou de la centrale d'achat.

La radiation ne pourra être prononcée que si le membre intéressé a été appelé à fournir des explications.
En cas de partage des voix, celle du président du conseil est prépondérante.
La décision du conseil est sans appel et, de convention expresse, ne peut donner lieu à aucune action judiciaire, ni à aucune revendication quelconque sur les biens de l'association.

Article 11
Les ressources de l'association se composent :

• des cotisations de ses membres,
• des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les Collectivités Publiques,
• du revenu de ses biens,
• des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association,
• de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Fonds de réserve :

• biens meubles et immeubles nécessaires au fonctionnement de l'association,
• capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

Article 12
Le conseil est constitué exclusivement de Membres Actifs ou Navigants. Il est élu pour deux ans par l'Assemblée Générale. Ses membres sont renouvelés par moitié chaque année. Pour la première année, les membres sortants seront désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Les fonctions du conseil sont les suivantes :

• élire, dans un délai d'un mois après son élection après l'Assemblée générale, un bureau tel que défini à l'Article 13,
• se réunir au moins trois fois par an,
• prendre en charge les affaires courantes définies par le bureau,
• assurer la bonne marche de l'UNITE AMATEUR et surveiller l'activité du bureau,
• répondre aux demandes de consultations émises par le bureau.

La présence de la moitié plus un des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Si le quorum n'est pas atteint lors d'une réunion du conseil sur première convocation, le conseil sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle, et lors de cette nouvelle réunion, il pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Article 13
Le bureau est élu par le conseil à la majorité des ses membres, pour un an et dans le délai d'un mois maximum après l'Assemblée Générale. Ses membres sont rééligibles.
Le bureau comporte obligatoirement :

• un président,
• un secrétaire,
• un trésorier,
• un vice-président.

Les membres du bureau sont révocables par décision du conseil à la majorité des 2/3.
Les décisions du bureau sont prises à la majorité. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les fonctions du bureau sont les suivantes :

• décider des grandes orientations,
• voter le budget et l'appliquer,
• tenir la comptabilité (trésorerie), proposer le budget,
• fixer les cotisations,
• rendre compte des réunions et des décisions (secrétariat),
• représenter en la personne de son président, ou de son représentant l'UNITE AMATEUR dans tous les actes de la vie civile,
• coordonner toutes les fonctions du conseil,
• régler les litiges après consultation éventuelle du conseil,
• convoquer l'Assemblée Générale et le conseil.

Article 14
Assemblée Générale ordinaire :

L'Assemblée générale de l'association comprend tous les membres de celle-ci à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an avant le 15 Décembre et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

L'ordre du jour est fixé par le conseil. Le bureau de l'Assemblée Générale est celui du conseil.

L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du conseil et sur la situation morale et financière de l'association.

Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle approuve les compte de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil.

Elle confère au conseil ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires définis aux Articles 12 et 13 seraient insuffisants.

En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour à la demande signée de 2% des membres de l'association et déposées au secrétariat au moins cinq semaines avant l'Assemblée Générale.

Les convocations sont envoyées au moins trois semaines à l'avance et indiquent l'ordre du jour.

Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé, soit par le conseil, soit par le quart des membres présents, pour chaque délibération.

Article 15
Assemblée Générale Extraordinaire :

L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet.

Une telle Assemblée devra être composée des 2/3 au moins des membres. Il devra être statué à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle, et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Article 16
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Extraordinaires.
L'Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle détermine les pouvoirs.
Elle attribue l'actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d'utilité publique de son choix.

Article 17
Tout adhérent à jour de sa cotisation recevra une carte validée annuellement à chaque renouvellement.

Article 18
Un règlement intérieur pourra être mis en place afin de déterminer les détails d'exécution des présents statuts sur proposition du bureau et après approbation du conseil.